Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont NedCertify collecte, utilise, conserve et protège les données traitées dans le cadre de ses services de certification et de vérification académique.

2. Données collectées

Selon l'utilisation de la plateforme, NedCertify peut traiter les données suivantes :

• nom et prénom,
• adresse email,
• institution d'appartenance,
• rôle utilisateur,
• informations de connexion,
• informations relatives aux diplômes et documents académiques,
• identifiants de vérification,
• journaux d'audit et traces techniques,
• métadonnées de sécurité et d'utilisation.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• permettre l'authentification et la gestion des comptes,
• certifier et vérifier des diplômes,
• assurer la traçabilité des opérations,
• prévenir la fraude documentaire,
• améliorer la sécurité de la plateforme,
• respecter les obligations contractuelles et institutionnelles,
• fournir un support technique et opérationnel.

4. Base de traitement

Les traitements effectués par NedCertify reposent, selon les cas, sur :

• l'exécution d'un service demandé,
• l'intérêt légitime de sécurité, de traçabilité et de prévention de la fraude,
• les instructions ou autorisations des institutions utilisatrices,
• les obligations légales ou réglementaires applicables.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles, selon les habilitations applicables :

• aux administrateurs autorisés,
• aux institutions émettrices,
• aux ministères ou autorités compétentes autorisées,
• aux utilisateurs vérificateurs dans la limite des données strictement nécessaires à la vérification,
• aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance et la sécurité.

NedCertify ne vend pas les données personnelles.

6. Conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités du service, aux exigences contractuelles, à la traçabilité des certifications et aux obligations réglementaires applicables.

Les journaux d'audit peuvent être conservés plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la conformité ou la prévention de la fraude.

7. Sécurité

NedCertify met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre :

• l'accès non autorisé,
• la perte,
• l'altération,
• la divulgation,
• l'usage abusif.

Ces mesures incluent notamment des mécanismes de contrôle d'accès, de journalisation, de sécurisation des communications et de surveillance technique.

8. Vérification publique

Lorsqu'un diplôme est vérifié via un identifiant ou un QR code, seules les informations nécessaires à l'authentification du document doivent être affichées. NedCertify s'efforce de limiter l'exposition des données au strict nécessaire.

9. Droits des personnes concernées

Sous réserve des règles applicables et des contraintes institutionnelles, les personnes concernées peuvent solliciter :

• l'accès à leurs données,
• la rectification de données inexactes,
• la limitation de certains traitements lorsque cela est juridiquement possible.

Certaines demandes peuvent être traitées en coordination avec l'institution émettrice ou l'autorité compétente concernée.

10. Cookies et données techniques

NedCertify peut utiliser des cookies techniques, de session, de sécurité ou de mesure d'audience nécessaires au bon fonctionnement et à la protection du service.

11. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou à la protection des données :

[email protected] ou [email protected]

12. Mise à jour

NedCertify peut modifier la présente politique afin de refléter les évolutions juridiques, techniques ou opérationnelles. La version publiée sur le site est celle en vigueur.